Un décret paru au Journal officiel le 8 juillet dernier, vient préciser la mise en œuvre de cette expérimentation permettant aux propriétaires soumis à une obligation de travaux au titre de de la sécurité et la salubrité des immeubles, d’opter pour un bail à réhabilitation.

Le dispositif d’aide à la transition énergétique pour les rénovations globales, qui rouvrira fin septembre, sera restreint.

Éric Lombard, ministre de l’Économie, vient de préciser les conditions d’exonération de la plus-value immobilière lors la première cession d’un logement, servant à l’acquisition de sa résidence principale.